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Ce manuel est conçu pour les candidats préparant le concours d'agent de la DGCCRF. Il offre une préparation ciblée et structurée pour aborder les épreuves écrites avec sérénité. En vous exerçant sur plus de 1000 questions à choix multiples, vous renforcez votre maîtrise des concepts juridiques et techniques essentiels à l'exercice de vos futures fonctions.
Chaque chapitre propose des fiches de synthèse suivies d'une série de questions pour valider vos acquis. Les tableaux de correction détaillés en fin d'ouvrage vous permettent d'analyser vos erreurs et de comprendre les points de droit fondamentaux, garantissant ainsi une progression constante vers la réussite de votre examen.
Programme spécifique à ce concours:
• Missions et attributions de la DGCCRF : cadre légal et champ de compétence
• Réglementation relative à la sécurité des produits et des services
• Procédures de contrôle et pouvoirs d'enquête des agents de la DGCCRF
• Droit de la consommation : information précontractuelle et pratiques commerciales
• Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives
• Réglementation des prix et transparence tarifaire
• Sécurité alimentaire et hygiène des denrées : contrôles et procédures
• Droit des contrats de consommation et clauses abusives
• Répression des fraudes : constatation des infractions et procès-verbaux
• Protection des données personnelles dans les relations commerciales
• Réglementation sur la publicité et les allégations environnementales
• Contrôle de la conformité des produits non alimentaires
• Droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante et concentrations
• Procédures d'injonction et mesures administratives de police économique
• Éthique et déontologie des agents de contrôle dans l'exercice de leurs missions
• Réglementation du commerce électronique et vente à distance
• Sécurité des produits industriels et marquage CE
• Gestion des alertes sanitaires et retraits-rappels de produits
• Droit des garanties légales dans les transactions commerciales
• Contrôle des délais de paiement entre professionnels
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